Conditions Générales

Dernière mise à jour : 16/09/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web perivoneluxa.com et les services fournis par perivoneluxa Cabinet Comptable. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent perivoneluxa Cabinet Comptable
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client
  • "Site" désigne le site web perivoneluxa.com
  • "Services" désigne les services comptables et fiscaux fournis par perivoneluxa

3. Services

perivoneluxa Cabinet Comptable offre une gamme de services comptables et fiscaux pour les particuliers et les entreprises, incluant mais non limité à :

  • Tenue de comptabilité
  • Déclarations fiscales
  • Conseil en création d'entreprise
  • Conseil fiscal
  • Établissement des comptes annuels

La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat ou une lettre de mission spécifique établie entre perivoneluxa et le client.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Vous ne devez pas :

  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site
  • Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber le site, les serveurs ou les réseaux connectés au site
  • Collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs du site
  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie quelconque de notre site

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à perivoneluxa Cabinet Comptable ou à ses concédants de licence. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

  • Modifier les copies papier ou numériques des documents
  • Utiliser les illustrations, photographies, vidéos ou séquences audio séparément du texte qui les accompagne
  • Supprimer les mentions de copyright ou autres mentions de propriété
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales sans notre autorisation

6. Responsabilité

Les informations présentées sur notre site sont fournies à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité pour :

  • Les pertes ou dommages indirects ou consécutifs
  • Les pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site
  • Les pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations présentées sur notre site

7. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de fournir des informations supplémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Paiement des services

Les honoraires pour nos services sont établis dans un devis ou une lettre de mission. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à notre site et à nos services sans préavis pour violation des présentes conditions générales.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

perivoneluxa Cabinet Comptable
14 Rue du Trèfle
75002 Paris, France
Email : contact@perivoneluxa.com
Téléphone : +33 6 73 89 25 41